Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 juin 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Mondial Podcasts (mondialpodcasts.com), un service de création, de programmation et de diffusion de webradios édité par XKSGROUP. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, tu acceptes sans réserve les présentes CGU.

2. Compte

• L’inscription requiert une adresse e-mail valide. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte.
• Un compte est personnel ; il ne peut être cédé ou partagé en dehors des fonctions d’équipe prévues par la Plateforme.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les paramètres ou en nous contactant.

3. Contenus diffusés et licences musicales

Chaque éditeur de radio est seul responsable des contenus qu’il importe et diffuse. Tu garantis détenir l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la diffusion publique de tes contenus, y compris, le cas échéant, les autorisations des organismes de gestion collective compétents (en France : SACEM, SPRÉ ; ou leurs équivalents selon ton territoire). Mondial Podcasts fournit l’outil technique de diffusion et n’acquiert aucun droit sur tes contenus.

4. Usages interdits

• Diffuser des contenus contrefaisants, haineux, diffamatoires, ou contraires à la loi.
• Tenter de contourner les quotas du forfait (stockage, auditeurs, débit).
• Compromettre la sécurité ou la disponibilité de la Plateforme (surcharge volontaire, intrusion, rétro-ingénierie des services).
• Revendre l’accès à la Plateforme sans accord écrit (hors fonctions prévues par le forfait Studio).

5. Disponibilité du service

Mondial Podcasts est fourni « en l’état », avec un objectif de disponibilité élevé mais sans garantie d’absence d’interruption (maintenances, incidents réseau, cas de force majeure). Les opérations de maintenance planifiées sont, dans la mesure du possible, signalées sur la Plateforme.

6. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU — notamment en cas de diffusion de contenus illicites — Mondial Podcasts peut suspendre ou résilier un compte ou une radio, après notification lorsque les circonstances le permettent, ou immédiatement en cas de manquement grave.

7. Responsabilité

La responsabilité de XKSGROUP ne saurait être engagée pour les contenus diffusés par les éditeurs de radios, ni pour les dommages indirects (perte d’audience, de revenus ou de données imputable à un tiers). En toute hypothèse, la responsabilité totale de XKSGROUP est plafonnée aux montants effectivement payés au titre des trois derniers mois d’abonnement.

8. Évolution des CGU

Les CGU peuvent évoluer. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par e-mail ou via la Plateforme au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de XKSGROUP.

Contact : contact@mondialpodcasts.com